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1. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf le délai indiqué sur la facture.

2. En cas de non paiement de la facture à l’échéance, il sera dû, de plein droit et sans aucune sommation, à titre de dommages-intérêts fixés forfaitairement et conventionnellement entre parties, une indemnité de 15% (quinze pourcent) du montant des factures à payer, à majorer des intérêts de retard de 1 %/ mois

3. Toutes les contestations qui surviendraient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’affaires traitées, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Liège, de première Instance de Liège ou de la justice de Paix de Hamoir.

4. Toutes remarques pour des vices apparents doivent être faites à la livraison. Toutes remarques pour des vices cachés endéans les trois jours de leur découverte.

(à traduire)

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